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Agriculture : tableau de synthèse des formalités, statuts sociaux et fiscaux selon l’activité

By | mars 10th, 2017|Categories: agriculture, BA, BIC, fiscalité|

Ce tableau a été réalisé par la Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime. Tableau de synthèse

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Les aides nationales à l’installation des agriculteurs : 2015-2020

By | mars 10th, 2017|Categories: agriculture, BA|Tags: , , |

Ce document réalisé par le Point Accueil Installation de l'Ardèche des chambres d'agriculture vous informe sur les aides nationales à l'installation (DJA, prêts jeune agriculteur), les conditions pour être éligible et vos engagements.   Aides nationales  

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Dépôt tardif des déclarations de revenus : simplification des majorations

By | mars 9th, 2017|Categories: Impôt sur les revenus, Non classé|

L'article 20 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 simplifie le dispositif : - d'une part, en transférant à l'article 1758 A du CGI la majoration de 10 % due en cas de dépôt tardif spontané ; - et, d'autre part, en substituant une seule majoration de 20 % à l'application [...]

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Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2017

By | mars 9th, 2017|Categories: BIC, BNC, fiscalité|

Les barèmes kilométriques 2017 viennent d'être publiés. Indemnités kilométriques 2017

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Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2016

By | avril 23rd, 2016|Categories: fiscalité|Tags: , , |

Les barèmes kilométriques applicables notamment aux voitures, motos et scooters ont été publiés le 15 février 2016 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Indemnités kilométriques 2016

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